LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40783632900026

• Un Avenant N°4 à l'accord temps de travail du 19/04/2019 (T02524061179)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 AVRIL 2019 (T09022001341)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 AVRIL 2019 (T09021000839)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE

• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein des Manufactures de Franche-Comté (T02519001623)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'aménagement du temps de travail (T02519001293)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T02524061230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T02523060257)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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