L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30845546800048

• Prévoyance et frais de santé - avenant 6 à l'accod d'entreprise (T07519017260)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Prévoyance et frais de santé 2019 - avenant 5 à l'accord collectif d'entreprise hsf du 21 decembre 2018 (T07519007476)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519007172)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T07518000580)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (T07518000581)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (A07518031035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518030338)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07520018371)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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