L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Informations juridiques
| Société | L HABITAT SOCIAL FRANCAIS |
| Siren | 308455468 |
| Siret | |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30845546800071
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Accord relatif aux mesures facilitant la parentalité dans le cadre de l'activité professionnelle (T07524069681)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Accord collectif issu de la NAO 2024 (T07524063602)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Avenant 8 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance (T07523062879)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T07523054637)
Début : 03/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Accord collectif issu de la NAO 2023 (T07523050541)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Accord collectif issu de la NAO 2022 (T07522038545)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Accord collectif relatif au télétravail du personnel administratif (T07521035259)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Forfait mobilités durables (T07521028979)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521027983)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Frais de santé et prévoyance 2021 avenant n°7 à l'accord collectif (T07520026538)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS -
Accord collectif mesures salariales pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur 2022 (T07522047552)
Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2022
Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
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