L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30845546800071

• Accord relatif aux mesures facilitant la parentalité dans le cadre de l'activité professionnelle (T07524069681)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Accord collectif issu de la NAO 2024 (T07524063602)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Avenant 8 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance (T07523062879)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T07523054637)
  Début : 03/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Accord collectif issu de la NAO 2023 (T07523050541)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Accord collectif issu de la NAO 2022 (T07522038545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Accord collectif relatif au télétravail du personnel administratif (T07521035259)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

• Forfait mobilités durables (T07521028979)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521027983)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Frais de santé et prévoyance 2021 avenant n°7 à l'accord collectif (T07520026538)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif mesures salariales pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur 2022 (T07522047552)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2022
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