SAS LIMOUSIN LOCTRANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42031733100023

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (T08720001436)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LIMOUSIN LOCTRANS

• accord quadrimestrialisation du personnel roulant (A08717010709)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LIMOUSIN LOCTRANS

• accord modification des temps de service du personnel roulant (A08717010710)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LIMOUSIN LOCTRANS

• accord indemnité d'objectif du personnel roulant (A08717010711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LIMOUSIN LOCTRANS

• AVENANT N°1 À L’ACCORD « INDEMNITÉ D’OBJECTIF » DU 20 NOVEMBRE 2017 (T08721001769)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08719000755)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (T08719000756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19 (T08720001292)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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