LIMOUSIN LOCTRANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42031733100049

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (T08725060650)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS

• accord relatif aux congés payés et repos sédentaire (T08725060644)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS

• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (T08723060167)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2028
  Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS

• ACCORD RELATID A LA MODIFICATION DES TEMPS DE SERVICE POUR LE PERSONNEL ROULANT (T08723060168)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2028
  Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS

• ACCORD RELATIF A LA QUADRIMESTRIALISATION (T08722002863)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08723060166)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2026
  Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T08723060165)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2024
  Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS