LINEAS FRANCE
Informations juridiques
| Société | LINEAS FRANCE |
| Siren | 505159228 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 RUE BERTHELOT 59000 LILLE |
| Code APE | 4920Z |
| IDCC | 3217 Convention collective nationale ferroviaire |
| Secteur | Transports ferroviaires de fret |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50515922800012
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Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de l’entreprise LINEAS France (T59L25066450)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de l’entreprise LINEAS France (T59L24062544)
Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Accord collectif d’entreprise portant sur le télétravail au sein de LINEAS France (T59L23060384)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de l’entreprise LINEAS France (T59L23021076)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de l’entreprise LINEAS France (T59L22017278)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Accord collectid d'entreprise portant sur les NAO 2021 au sein de l'entreprise LINEAS France (T59L22015264)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Protocole d'accord LINEAS France portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T59L20010989)
Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l’entreprise LINEAS France (T59L19006715)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Accord collectif d'entreprise portant sur les éléments variables de traitements, de rémunérations et d'avantages sociaux applicables au sein de l'entreprise LINEAS France (T59L18000333)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE -
Acord d'entreprise portant sur la mise en place de la "prime transport" au sein de LINEAS France (T59L22016261)
Début : 08/04/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LINEAS FRANCE
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