LOGISTIQUE NC SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38917735300031

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU VIRUS COVID 19 (T09320004499)
  Début : 06/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC

• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 (T09319003027)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T09319001373)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE GARANTIE FRAIS DE SANTE (T09319001375)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC

• Un accord relatif à la NAO pour 2018 (A09318008661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC

• avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (T09320004688)
  Début : 13/05/2020 Fin : 11/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (T09318001102)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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