LOGISTIQUE NC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38917735300049

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 14 DECMEBRE 1999 (T09526060507)
  Début : 09/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09526060481)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09525062684)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09523060032)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant au protocole d'accord prévoyance complémentaire garantie de santé (T09522006240)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09522005870)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T09521004502)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09520003330)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09525061886)
  Début : 21/11/2024 Fin : 20/11/2028
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09521004143)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09523060040)
  Début : 07/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09520003329)
  Début : 05/11/2019 Fin : 05/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU VIRUS COVID 19 (T09521004161)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/06/2021
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