LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51968600000018

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07622007089)
  Début : 11/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07620003768)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

• Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T07618000998)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

• ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07623060688)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

• Accord d'intéressement (T07626064826)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

• NAO 2026 PV Accord (T07626064754)
  Début : 08/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

• Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (T07624060882)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle obligatoire (T07623060687)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2022 (à compter du 01/11/2022) et 2023 - Procès verbal de clôture (T07622008773)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Egalité professionnelle femmes / Hommes et la Qualité de Vie au travail (T07621005813)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T07620003820)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• NAO PV D'ACCORD 2022 (T07622007088)
  Début : 11/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO (T07621005474)
  Début : 09/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision à l'accord du 08/10/2018 relatif à l'égalité F/H et QVT (T07620003830)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NAO pour 2019 et version consolidée accord Egalité professionnelle femmes / hommes et Qualité de vie au travail (T07619001972)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prime pour le pouvoir d'achat (T07619002040)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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