L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30906494700141

• Avenant n°13 a l'accord collectif du 05 décembre 2007-RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ (T09225072226)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Relatif aux Jours d'Ancienneté (T09224068827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 9 à l'Accord Conclu le 16 janvier 2008 et ses avenants Régime de Prévoyance (T09224068776)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 15 à l'Accord conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants sur la Prévoyance (T09224068778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 SEPTEMBRE 2000 (T09224068780)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD L’ORÉAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL DU 10 DECEMBRE 2021 RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO / FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L’ACCES A DES MOBILITES DURABLES (T09224068781)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 ET SON AVENANT EN DATE DU 15 DECEMBRE 2017 (T09224068782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°12 à l'Accord Collectif du 05/12/2007 relatif aux Frais de Santé OAPLI (T09224063869)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord sur la mise en place du CSE OAPLI (T09224062699)
  Début : 12/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°8 à l'Accord conclu le 16/01/2008 et à ses avenants sur le Régime de Prévoyance applicable aux employés, Techniciens et Agents de Maîtrise OAPLI (T09223061687)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°14 à l'Accord conclu le 16/01/2008 et à ses avenants sur le Régime de Prévoyance applicable aux salariés relevant des articles 4 et 4 bis, de l'Article 36 de la Convention Collective National AGIRC du 14/03/1947 OAPLI (T09223061688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T09223061199)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 A L’ACCORD COLLECTIF DU 05 DECEMBRE 2007 (T09223042822)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (T09223041232)
  Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05 DECEMBRE 2007 FRAIS DE SANTE (T09222033958)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD OAPLI RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (T09222032016)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 en faveur de la conciliation vie personnelle / Vie professionnelle (et à son avenant N°1 du 21/07/2020) (T09222032018)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'Accord du 10/12/2021 relatif à l'Indemnité Kilométrique Vélo / Forfait Mobilité Durable (T09222032026)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'Accord portant sur le barème de la prime d'ancienneté (T09222032027)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°10 relatif au Compte Epargne Temps (T09222032028)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité kilométrage vélo / forfait mobilité durable et à la facilitation de l'accès à des mobilités durables (T09221029739)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 PREVOYANCE à l'accord conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants (T09221029318)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 À L’ACCORD L’ORÉAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 29 SEPTEMBRE 2000 (T09221026701)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'AVENANT DU 01 JUILLET 2009 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05 DECEMBRE 2007 FRAIS DE SANTE (T09221025988)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09221023644)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL / PAIE (T09220022309)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE OAPLI (T09220021689)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 À L’ACCORD PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE SEPTEMBRE 2000 (T09220021612)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (T09220019560)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'Accord Collectif du 5 décembre 2007 Régime Frais de Santé (T09220018492)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 à l'accord conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants Régime de Prévoyance (T09219014509)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°12 à l'ACCORD conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants - Régime de prévoyance (T09219014521)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 7 à L'ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2007 SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE (T09219010507)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T09219010508)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09219010509)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FLEXWORK (T09218005839)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 à l'ACCORD CONCLU LE 16 JANVIER 2008 et à ses Avenants - REGIME DE PREVOYANCE (T09218005842)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD L'OREAL RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DES SERVICES CAMPUS (T09218004069)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09218001571)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord sur le Dispositif d'Aide à la Création Reprise d'Entreprise (T09218001574)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord d'entreprise du 18 DECEMBRE 2015 relatif au TELETRAVAIL (A09218030464)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (A09218029867)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (T09223039837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE OAPLI (T09223041464)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• PV ACCORD NAO 2023 OAPLI (T09222037519)
  Début : 14/11/2022 Fin : 14/11/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OAPLI (T09220017174)
  Début : 02/03/2020 Fin : 02/03/2023
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO OAPLI 2022 (T09222031725)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d’accord OAPLI Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09221024240)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2022
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• ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO FORFAIT MOBILITE DURABLE (T09220022304)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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