LUSTUCRU FRAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95750753600093

• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE NAO 2022 (T06922019952)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919004188)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE LUSTUCRU FRAIS (T06918003425)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE LUSTUCRU FRAIS (T06918002359)
  Début : 20/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• Avenant de l'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (T06918000482)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE- SITE DE MONTAGNY (T06918000486)
  Début : 06/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014967)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LUSTUCRU FRAIS (T06918003035)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS

• ACCORD COLLECTIF LUSTUCRU FRAIS RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T06918000484)
  Début : 17/04/2018 Fin : 17/04/2021
  Accord d'entreprise LUSTUCRU FRAIS