OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC
Informations juridiques
| Société | OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC |
| Siren | 325486959 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE CHARLEMAGNE 85000 LA ROCHE SUR YON |
| Code APE | 8531Z |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32548695900027
-
Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T08523060419)
Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A08526004747)
Début : 22/01/2026 Fin : 21/01/2030
Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC -
UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08522006015)
Début : 24/01/2022 Fin : 23/01/2025
Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC -
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08521005718)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC -
UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08518004408)
Début : 15/02/2018 Fin : 14/02/2021
Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001471)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004302)
Début : 29/01/2018 Fin : 28/01/2019
Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC
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