OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32548695900027

• Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T08523060419)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A08526004747)
  Début : 22/01/2026 Fin : 21/01/2030
  Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC

• UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08522006015)
  Début : 24/01/2022 Fin : 23/01/2025
  Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08521005718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OGEC LYCEE NOTRE DAME DU ROC

• UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08518004408)
  Début : 15/02/2018 Fin : 14/02/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001471)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004302)
  Début : 29/01/2018 Fin : 28/01/2019
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