LYOVEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41213131000077

• Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE...... (T09221023954)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LYOVEL

• Accord portant sur le vote éléctronique (T09219009774)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LYOVEL

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (A09218029842)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LYOVEL

• ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL (A09218029841)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LYOVEL

• Avenant à l'accord relatif à la rémunération variable des gestionnaires (T09222033328)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/09/2022
  Accord d'entreprise LYOVEL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221028245)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise LYOVEL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE LYOVEL (T09219012468)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise LYOVEL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09218001910)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise LYOVEL