MA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44188449100016

• Avenant n°1 Prime qualité annexe à l'accord salarial 2022 (T09322009628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2020 (T09320004411)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2019 (T09319002189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MESURES D' URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALES ISSUES DE LA LOI GILETS JAUNES, DITE PRIME MACRON (T09319001969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T09319001968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & DE L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MA FRANCE (T09319001383)
  Début : 04/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord du 29/03/2017 portant sur le remboursement des frais de santé (A09319008860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 07/12/2004 et ses avenants (A09319008859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord congés et calendrier de travail prévisionnel 2018 (A09318008280)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord salarial 2018 (A09318008337)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (Titulaires et suppléants) (A09318007914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & DE L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MA FRANCE (T09323011875)
  Début : 02/05/2023 Fin : 17/11/2026
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• Avenant à l'Accord OTT - Dispositions Relatives aux Congés, jour de fermetures et évènements familiaux - calendrier prévisionnel 2023 (T09323011801)
  Début : 22/04/2023 Fin : 21/04/2024
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• Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2022 (T09322009300)
  Début : 11/05/2022 Fin : 11/05/2023
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• Négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2022 (T09322009301)
  Début : 11/05/2022 Fin : 11/05/2023
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• Engagement de fin de conflit (T09322009299)
  Début : 24/03/2022 Fin : 25/05/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES CONGES ET LE CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (T09321006712)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/03/2022
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