MAAF ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78142328000010

• Accord collectif relatif à la constatation de la disparition de l'UES MAAF ASSURANCES (T07918000409)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES

• ACCORD PORTANT SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAF VIE (T07924060830)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES

• ACCORD PORTANT SUR LE COMPLEMENT VARIABLE INDIVIDUEL DE REMUNERATION DES CHARGES D'AFFAIRES et MANAGERS (T07924060784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES

• ELECTIONS PARTIELLES DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE MAAF ASSURANCES Collège Non Cadres (T07924060413)
  Début : 24/05/2024 Fin : 17/11/2026
  Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES

• ACCORD PORTANT SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAF VIE (T07922003248)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES

• ACCORD PORTANT SUR COMPLEMENT VARIABLE INDIVIDUEL REMUNERATION DES CHARGES D'AFFAIRES et MANAGERS (T07921001994)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES

• ACCORD PORTANT SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAF VIE (T07921001995)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES