MADEMOISELLE DESSERTS VALADE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32882392700012

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (T02423002575)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS VALADE

• Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'Accord (T02422001979)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS (T02425061065)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - JANVIER 2025 - JANVIER 2028 (T02425060640)
  Début : 27/01/2025 Fin : 26/01/2028
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T02422002155)
  Début : 13/11/2022 Fin : 07/04/2023
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