MADIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87180007400282

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04423017790)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T04423017203)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord portant sur la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au bénéfice des salariés (T04422015916)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 (T04421010492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T04420009060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place des élections professionnelles CSE (T04423016753)
  Début : 12/01/2023 Fin : 12/01/2027
  Accord d'entreprise MADIC

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 – 2026 (T04424061499)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MADIC

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE, SIGNE LE 22/11/2021 (T04424061477)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord sur le télétravail à domicile (T04422015134)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MADIC

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 01/01/2022 relatif au télétravail à domicile (T04422014949)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MADIC

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04423016754)
  Début : 12/01/2023 Fin : 26/05/2023
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04420009061)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise MADIC

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422014294)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MADIC