MAINTENIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31493802800045

• accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique CSE 2022 (T06922022620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAINTENIR

• DROIT A LA DECONNEXION (T06918003173)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06925070912)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06924066369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06923061419)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06922024036)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06922019176)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920014000)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06918003172)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919008768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06918003170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT (T06918001153)
  Début : 29/06/2018 Fin : 16/12/2018
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