MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78004247900011

• Accord d'aménagement des temps de travail (T05725062050)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE

• ACCORD FORFAIT JOURS (T05722005799)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (T05721005023)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE (T05721004842)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T05721004843)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL (T05721004844)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T05725062017)
  Début : 14/03/2025 Fin : 06/02/2029
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05725061940)
  Début : 20/01/2025 Fin : 19/01/2026
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T05725062018)
  Début : 14/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité femmes/hommes (T05724060452)
  Début : 06/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T05721004119)
  Début : 30/12/2020 Fin : 29/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T05722006935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociaion sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valaur ajoutée (T05721004158)
  Début : 29/12/2020 Fin : 28/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T05723007217)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (T05722005798)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la PRIME DÉCENTRALISÉE 2022 (T05722005800)
  Début : 11/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T05721005022)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité femmes/hommes (T05720003814)
  Début : 18/09/2020 Fin : 17/09/2021
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