MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77591142300058

• l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (T03022004462)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (T03022004106)
  Début : 21/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03021003264)
  Début : 07/03/2014 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03020001997)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL POUR LES SENIORS (T03018000431)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET POUR LES CADRES (T03018000432)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T03024060416)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur l'égalité entre les Femmes et lesHomme (T03024060331)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2027
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• l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE (T03022004465)
  Début : 17/10/2022 Fin : 06/12/2026
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• UN ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03022003957)
  Début : 30/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (T03018000430)
  Début : 05/10/2018 Fin : 31/12/2020
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