LA CITE DES FLEURS DIACONESSES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78542384900039

• HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF ACCORD DE TRANSITION CITE DES FLEURS FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (T09223044737)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVALORISATION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTÉ (T09220022561)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T09220022564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée au titre de l'année 2023 (T09223044736)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord sur l'égalité Hommes/Femmes (T09219015476)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD NAO LA CITE DES FLEURS – DIACONESSES RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09223060781)
  Début : 26/10/2023 Fin : 12/12/2023
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09222036289)
  Début : 25/10/2022 Fin : 25/10/2023
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• Accord NAO relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T09219012841)
  Début : 12/06/2019 Fin : 25/10/2022
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• accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T09220022574)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220022579)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T09219008415)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CIT2 DES fLEURS - DIACONESSES (T09219009435)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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