MARCILLAT CORCIEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41499256000014

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T08824060501)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARCILLAT CORCIEUX

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 (T08824060461)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARCILLAT CORCIEUX

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T08822003207)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARCILLAT CORCIEUX

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002448)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARCILLAT CORCIEUX

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001671)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T08819001042)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARCILLAT CORCIEUX

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08818000259)
  Début : 18/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08825061387)
  Début : 11/07/2025 Fin : 11/07/2030
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• accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2025 (T08825061495)
  Début : 06/11/2025 Fin : 05/11/2029
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822002840)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/SHOMMES (T08819000618)
  Début : 02/01/2019 Fin : 20/12/2021
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