SOC MARINELAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 03692092400010

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00621005079)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AINSI QUE POUR L'INTEGRATION DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP Article sur la Qualité de vie au Travail (A00618004656)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (A00618004658)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRES (A00618004659)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRES (A00618004660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (T00623008394)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL FLEXIBLE AU SEIN DE MARINELAND SAS DU 30/09/2020 (T00623008395)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00623008396)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SOC MARINELAND

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T00621005715)
  Début : 06/10/2021 Fin : 05/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 RELATIVE A L'ANNEE 2023/2024 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00623008393)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A L'ANNEE 2022-2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00622006647)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT N°1 DE L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/09/2020 A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL FLEXIBLE AU SEIN DE MARINELAND SAS (T00621005716)
  Début : 06/10/2021 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE D'ADAPATION SUR LA NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMME ET FEMMES ET LA QVT (T00620004194)
  Début : 30/09/2020 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2019 RELATIVE A L'ANNEE 2020 PORTANT SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00620004195)
  Début : 30/09/2020 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A L'ANNEE 2021 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00621005078)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MIS EEN PLACE DU TELETRAVAIL FLEXIBLE AU SEIN DE MARINELAND SAS (T00620004196)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR NAO 2019 RELATIVE A 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00620004193)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T00620003801)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• PLANNING DE MODULATION 2018- ANNEXE DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (A00618004661)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (A00618004662)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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