MARSHEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39522497500031

• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel du comité économique et social de l'UES ABBASSI (T01319005933)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSHEL

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de l'élection du comité social et économique de l'UES ABBASSI (T01319005637)
  Début : 14/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSHEL

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération et sur l'égalité professionnelle (T01319005160)
  Début : 22/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSHEL

• Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (T01319005055)
  Début : 22/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSHEL

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T01319003628)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSHEL

• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01319003685)
  Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2021
  Accord d'entreprise MARSHEL