MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91493212400011

• Accord relatif au dialogue social (T07623060693)
  Début : 28/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN

• Avenant relatif à la rémunération variable des vendeurs du 28 juin 2023 (T07623060697)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (T07623010481)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération variable des vendeurs (T07623010482)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut social (T07623010483)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07623009684)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07624061840)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T07623060695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord préélectoral (T07623010158)
  Début : 05/06/2023 Fin : 27/06/2027
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• Accord sur le vote électronique (T07623010157)
  Début : 22/05/2023 Fin : 26/06/2027
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées 2024 - 2026 (T07623060696)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD FRAIS DE SANTE (T07626064562)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés (T07624062506)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au régime collectif obligatoire de remboursement des frais de santé (T07623060694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode (T07623009627)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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