MASTERIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50153783100031

• Accord sur la composition des collèges (T09323012537)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASTERIS

• Accord périmètre CSE (T09323012538)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASTERIS

• Accord vote électronique (T09323012540)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASTERIS

• Accord collectif relatif à la mobilité durable (T09323012158)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASTERIS

• L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MASTERIS – Avenant n°1 à l’accord du 4 juillet 2022 (T09324062345)
  Début : 09/09/2024 Fin : 08/09/2025
  Accord d'entreprise MASTERIS

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T09324061228)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise MASTERIS

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09323011548)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise MASTERIS

• Accord relatif au télétravail (T09322010102)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise MASTERIS