MATTEL FRANCE SAS (Vote Electronique)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69203968800118

• Un Accord collectif relatif au recours au Vote Electronique (T09423011709)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATTEL FRANCE SAS (Vote Electronique)

• Un Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (T09423011708)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n° 1 de Révision du Protocole d’Accord Instituant une Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais Médicaux signé le 22.01.2016 (T09422010652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°7 de Révision de l’Accord d'Entreprise Instituant un Régime de Prévoyance signé le 01.01.1993 (T09422010660)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°6 a l'accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance au sein de Mattel France (T09421008354)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mise en oeuvre du travail dominical dans le magasin de Mattel France (T09418000945)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord collectif du Droit à la deconnexion (A09418006683)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09422008877)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord collectif relatif au Flexworking 2024 (T09424061370)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061166)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire) 2023 (T09423011178)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord collectif de fonctionnement du CSE (T09420006209)
  Début : 06/01/2020 Fin : 08/07/2023
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• Un Accord collectif relatif aux moyens financiers du CSE (T09420006210)
  Début : 11/06/2020 Fin : 08/07/2023
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• protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T09422009616)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire, Télétravail) (T09422009466)
  Début : 02/06/2022 Fin : 31/12/2022
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