MC2A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92437886200016

• Accord collectif d'entreprise Relatif au Don de jours de repos (T06926072310)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC2A

• Accord collectif d'entreprise Relatif à la durée du travail au sein de MC2A (T06926071494)
  Début : 21/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC2A

• Accord collectif relatif aux salaires et primes au sein de MC2A PROMEOM (T06926071495)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC2A

• Accord collectif d'entreprise Relatif au Compte Epargne Temps (T06925070338)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC2A

• PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NAO 2025 - BLOC 1 (T06925070281)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC2A

• Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical au sein de MC2A (T06925069959)
  Début : 30/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC2A

• Accord collectif d’entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la BDESE au sein de MC2A (T06925069442)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC2A

• Accord collectif relatif aux salaires 2025 (T06925070280)
  Début : 24/09/2025 Fin : 23/09/2026
  Accord d'entreprise MC2A