MDA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83235433600022

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T02524060373)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T02524060374)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T02523004718)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T02522003984)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T02521003276)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (T02521002771)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• Accord d'entreprise sur le temps de travail (T02520002651)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC DE LA SOCIETE MDA (T02519001596)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MDA

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2025 (T02525061673)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise MDA

• un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T02524060563)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise MDA

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T02523004376)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise MDA

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T02522003531)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (T02522003983)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise MDA

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (T02522004041)
  Début : 18/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (T02521002806)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/04/2022
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• Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02522003490)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MDA

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (T02521003277)
  Début : 23/08/2021 Fin : 19/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02520002566)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (T02520002558)
  Début : 28/10/2020 Fin : 28/10/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés et de la journée de solidarité dans le cadre de la situation exceptionnelle liée au Covid 19 (T02521002895)
  Début : 06/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (T02520001973)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T02519000913)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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