MECACHROME ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35014392100053

• Accord Vote par voie electronique pour elections (T04419003342)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T04418001741)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique au sein de la SAS Mecachrome Atlantique (T04423018659)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2027
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• Accord collectif portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04423016827)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/02/2024
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T04423016816)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU CSE (T04423017893)
  Début : 09/05/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• Accord Collectif relatif au Comité social et économique (T04419003338)
  Début : 03/06/2019 Fin : 03/06/2023
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• Accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422013123)
  Début : 09/02/2022 Fin : 08/02/2023
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE

• un avenant à l'accord d'entreprise du 5 octobre 2014 relatif à l'organisation du temps de travail (T04419002979)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'Accord du 18 septembre 2014 relatif à l'Organisation du Temps de travail (T04418000157)
  Début : 11/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE