NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35007736800024

• Accord collectif sur le télétravail (T08623060092)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de la société Nexteam Châtellerault Machining (T08623003049)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Accord sur le droit à déconnexion (T08622002047)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (T08619000747)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T08619000703)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• accord d'entreprise relatif l'égalité professionnelle au sein de la société Nexteam Châtellerault Machining (T08623060041)
  Début : 22/09/2023 Fin : 21/09/2026
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• NAO 2025 (T08625060960)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• PV d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2024 (T08624060367)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Procès-verbal de désaccord NAO 2023 (T08623003023)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS D'ACTIVITE DURABLE (T08620001277)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Accord de méthode dans le cadre de la négociation de l'accord temps de travail (T08622002336)
  Début : 14/06/2022 Fin : 23/12/2022
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (T08619000532)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T08619000744)
  Début : 01/11/2019 Fin : 08/01/2020
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2004 (T08619000477)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING