MEDIA PRESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49868758100179

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09321008122)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIA PRESSE

• Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire MEDIA PRESSE 2019 (T09319002322)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIA PRESSE

• Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de la société Media Presse (T09318000977)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIA PRESSE

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09318000956)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIA PRESSE

• Un accord sur la NAO 2018 (A09318008423)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à durée indéterminée aux accords sur la NAO du 24/12/2014, et à son avenant du 01/06/2017, ainsi qu'à celle du 17/12/2015 (A09318007680)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'adaptation portant sur la périodicité des négociations obligatoires (A09318007681)
  Début : 26/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°3 à durée indéterminée à l'accord de substitution du 25/11/2008 (A09318007682)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09321008027)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2022
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• Un accord relatif à la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (A09318008422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 13/12/2018
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