MERCIALYS GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48453156100021

• Accord de compte epargne temps et allocations de départ à la retraite (T04221004564)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (T04220003098)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS GESTION (T04219002423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS GESTION (T04219002419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020 (T04220003076)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/04/2023
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04220002950)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (T04221004288)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS GESTION (T04220002800)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS GESTION DU 18 MAI 2020 (T04220003074)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (T04220002915)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• accord collectif d'entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail et la rémunération pour 2019 (T04219001527)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION

• accord du 19 février 2019 sur les modalités d'exercice du teletravail au sein de la société Mercialys Gestion (T04219001348)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION