MERICQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38440682300078

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (T04723002678)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T04720001288)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ

• Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04718000357)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Société MERICQ SAS (T04722002237)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MERICQ

• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DUREES DEROGATOIRES DE TRAVAIL DE NUIT (T04724060597)
  Début : 17/12/2024 Fin : 16/12/2025
  Accord d'entreprise MERICQ

• Avenant n°2 à l''accord relatif à l'Allocation Partielle de Longue Durée (T04721001918)
  Début : 23/09/2021 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T04719000461)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/05/2023
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord relatif aux négociations annuelles 2021 (T04722002180)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04719000426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MERICQ