MERICQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38440682300029

• L'ACCORD DEROGATOIRE AUX DUREES MAXIMALES QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (T04725060860)
  Début : 13/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord Collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise MERICQ SAS (T04723060027)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (A04718001311)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique MERICQ SAS (T04723060094)
  Début : 01/12/2023 Fin : 08/11/2027
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord d’entreprise pris dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée », « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie et des con (T04726061187)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MERICQ

• L'Accord d’entreprise pris dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04725060719)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MERICQ

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04724060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise prorogation des mandats des membres du CSE (T04723002763)
  Début : 05/04/2023 Fin : 10/11/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04721001518)
  Début : 06/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T04720001336)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• Avenant provisoire à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (T04720001280)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (A04718001310)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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