MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78332977400161

• Un Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T05418000355)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

• ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS - ANNEE 2025 (T05424061208)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Objectifs et moyens Année 2024 (T05423060274)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS ANNEE 2023 (T05422004573)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05422004574)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif au télétravail (T05421003471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS – ANNEE 2022 - (T05421003527)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05421003525)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif au versement de a Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T05421003528)
  Début : 07/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS – ANNEE 2021 - (T05420002637)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05420002636)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002638)
  Début : 10/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - OBJECTIFS ET MOYENS - ANNEE 2020 (T05419001675)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T05419001666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05418000600)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T05418000569)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A05418003384)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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