MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70820308800131

• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (T06023005807)
  Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

• Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France Entre les (T06023005383)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

• ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION SYNDICALE ET SUR LE LOCAL SYNDICAL AU SEIN DE MIELE FRANCE (T06023005255)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION (T06023005250)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
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