MIELE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70820308800149

• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (T07523057398)
  Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIELE

• Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France (T07523052652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIELE

• ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION SYNDICALE ET SUR LE LOCAL SYNDICAL AU SEIN DE MIELE FRANCE (T07523051640)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIELE

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION (T07523051614)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIELE