MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70820308800016

• Accord sur le droit à la déconnexion (T09326065652)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la Négocation Annuelle Obligatoire (T09325065184)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux jours fériés (T09325064721)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T09324061578)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (T09323012612)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS (T09323012614)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09323012615)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au compte épargne temps et de dons de jours (T09323012573)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MIELE SAS (T09323012532)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (T09323012508)
  Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France (T09323011579)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION SYNDICALE ET SUR LE LOCAL SYNDICAL AU SEIN DE MIELE FRANCE (T09323011347)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION (T09323011337)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09321008317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AUX DONS DE JOURS (T09321008361)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPISE RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09323012539)
  Début : 20/07/2023 Fin : 20/07/2027
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T09325063124)
  Début : 07/01/2025 Fin : 31/05/2027
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• Forfait Mobilité Durable (T09326065811)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Accord collectif de méthode (T09324062533)
  Début : 24/10/2024 Fin : 10/12/2024
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité femmes / hommes au sein de MIELE SAS (T09323012550)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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