MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Informations juridiques
| Société | MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE |
| Siren | 708203088 |
| Siret | |
| Adresse | RUE DE BARANFOSSE 60330 LAGNY LE SEC |
| Code APE | 4643Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 70820308800131
-
ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (T06023005807)
Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE -
Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France Entre les (T06023005383)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE -
ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION SYNDICALE ET SUR LE LOCAL SYNDICAL AU SEIN DE MIELE FRANCE (T06023005255)
Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE -
ACCORD SUR LA PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION (T06023005250)
Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas