MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38038406500021

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07625063591)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NTIC - AVENANT N°1 (T07625063592)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - AVENANT N°1 (T07625063593)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXTENSION DU CONGE "ENFANT MALADE" AUX ENFANTS DE PLUS DE 16 ANS EN SITUATION DE HANDICAP (T07625063594)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T07624061797)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NTIC (T07624061798)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07623009640)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T07620004226)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T07620004217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07620004214)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux NTIC (T07620004216)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07624061777)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07625064050)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07624061799)
  Début : 08/04/2024 Fin : 07/04/2028
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• ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07623010103)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (T07624061782)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07619003166)
  Début : 11/12/2019 Fin : 10/12/2023
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• ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (T07618000209)
  Début : 13/04/2018 Fin : 12/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (T07623009848)
  Début : 10/04/2023 Fin : 09/05/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL (T07623009641)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/05/2023
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• AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (T07621005501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (T07620004632)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/12/2020
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