MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37936678400021

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01322016635)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

• Protocole d'accord pour sur la négociation Annuelle obligatoire 2020 (T01321010045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T01319005694)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

• Avantage sociaux de la Mission Locale du Pays Salonais (T01319005504)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

• Avenant à l'accord d'entreprise du 13 12 2021 relatif au télétravail (T01322015311)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

• NAO 2021-Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01321013147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des Déléguées du Personnel (T01318001818)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

• Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01319003600)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS