MIYOSHI EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45083909700034

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF HORAIRE VARIABLE (T06925067450)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIYOSHI EUROPE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES DE POSTE (T06924063294)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIYOSHI EUROPE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923060614)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIYOSHI EUROPE

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06923025307)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIYOSHI EUROPE

• Accord collectif d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés (T06922020730)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIYOSHI EUROPE

• Accord collectif relatif a la réduction de l'échéance de la durée des mandats des membres du CSE élus le 21/11/2023 (T06925071225)
  Début : 09/12/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (T06921014283)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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