MONABANQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34179244800084

• Accord relatif au dialogue social (T59L26069739)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 (T59L24064475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T59L23060854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T59L22018820)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T59L21014543)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 23 avril 2019 (T59L21013457)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord instituant un régime de remboursement de frais de santé (T59L20011398)
  Début : 30/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T59L20011097)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le vote par voie électronqiue pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Economique (T59L19006254)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T59L19005257)
  Début : 27/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de jours de repos (T59L19004856)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T59L23020378)
  Début : 15/04/2023 Fin : 14/04/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (T59L22016442)
  Début : 09/05/2022 Fin : 08/05/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L18002659)
  Début : 10/10/2018 Fin : 10/10/2021
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• ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (T59L19007334)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T59L18003236)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (A59L17011991)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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