MONTMIRAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38498334200039

• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de valeur (T01322016903)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord Médailles du travail (T01322015983)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01322013788)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord sur le fonctionnement du CSE (T01319005492)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord sur la mise en place du CSE (T01319005494)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord de télétravail (T01323017410)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01321012092)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T01319005488)
  Début : 05/09/2019 Fin : 04/09/2022
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• ACCORD PORTANT MODALITES D APPLICATION DES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (T01320007329)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01319006305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL

• Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T01319003553)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MONTMIRAIL