MSA ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42954700300039

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06824061674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALSACE

• Accord relatif au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (T06823060414)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALSACE

• Avenant à l'accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (T06823008603)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALSACE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T06821005321)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALSACE

• Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel (T06819002866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALSACE

• Accord collectif relatif au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (T06819002671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06818000493)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (T06825062990)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (T06822006343)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (T06821005144)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du travail à distance du 6 juillet 2021 (T06822006103)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la mise en place du travail à distance (T06821005322)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• Acccord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (A06817003679)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif au droit à la déconnexion du 17/12/2018 (T06820004361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2021
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance (T06820004166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2021
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• Accord relatif à la mise en place du travail à distance (T06818001074)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T06818001077)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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