MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52161160800014

• Aménagement des fins de carrières (T02820001689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02819000892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02819000860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02819000633)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur agricole (T02818000339)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (T02818000341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02818000338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02822002652)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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