MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52161160800030

• Avenant de révision à l'accord du 17 décembre 2010 relatif aux contreparties des négociations sur la durée du travail (T04524061195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

• Avenant n°4 à l'accord du 22 juin 2010 relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire (T04524061196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

• Avenant n°1 de révision à l'accord du 28 mars 2017 relatif à la prise en charge des indemnités kilométriques vélo (T04524060881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04518000524)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04518000410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (T04518000412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04523006038)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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