MSA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76020154100041

• Avenant à l'accord sur le télétravail (T00125062554)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCE

• Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail (T00125061549)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCE

• Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signe en date du 1er octobre 2023 (T00123060156)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (T00123005837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCE

• Avenant à l'accord sur le télétravail (T00122005328)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCE

• Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 14 novembre 2022 (T00122005086)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T00122004533)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 04 avril 2022 (T00122004481)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T00122004404)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 25 JANVIER 2021 (T00121003111)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 03 décembre 2020 (T00120002945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant modification de l'accord sur les horaires souples signé en date du 24 juillet 2020 (T00120002788)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD HORAIRES SOUPLES (T00120002679)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de la négociation (T00125061475)
  Début : 11/12/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T00121003791)
  Début : 23/07/2021 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle dans l'UES MSA SAFETY du 10/01/2024 (T00124060478)
  Début : 08/03/2024 Fin : 13/03/2024
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T00121003924)
  Début : 02/11/2021 Fin : 31/10/2023
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• Avenant à l'accord sur la négociation annuelle d'entreprise du 19 janvier 2022 (T00122004914)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022 (T00122004227)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (T00121003096)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T00121004072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID19 (T00120002314)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire - 2020 (T00120002084)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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