MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52167615500018

• Un avenant n° 2 de révision de l'accord du 11/12/2018 relatif au télétravail et à son avenant n° 1 du 31/05/2022 (T08524060844)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la mise en place de la semaine de travail en 4 jours (T08524060845)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour les élections du CSE (T08522007471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 11/12/2018 (T08522006731)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP : CSE ET DS DU 20/02/2020 (T08522006343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP : CSE ET DS (T08520004225)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au fonctionnement des IRP : Comité Social et Economique et Délégués Syndicaux (T08520003078)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08519001239)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL DU 01/07/2010 (FRAIS DE CARBURANTS) (A08518004506)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08524061151)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08521005384)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Un accord relatif à la mise en place d’une expérimentation de 12 mois de la semaine de 4 jours (T08523008018)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08518000221)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08517003938)
  Début : 01/07/2017 Fin : 30/06/2018
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